Ardenne roads 2022

Conditions Générales de Vente

1. Dates
Les inscriptions en ligne sont ouvertes à partir du 1er novembre 2021 et se clôtureront le 10 juin 2022.

2. Participation aux frais
La participation aux frais est définie dans le bulletin de participation tenant compte des frais fixes, du choix d’hébergement et des éventuelles options. La participation aux frais – hors options – est de 2050 euros par voiture hors options ni hôtels

3. Condition de facturation
Chaque demande de participation fera l’objet d’une facture reprenant, au choix, les données du pilote, du navigateur ou d’une société comme stipulé par l’équipage dans la demande de participation online.

La facture émanera de:
Trajectoire point be SRL
rue des Cotillages 12 – 4500 Huy
BE0831.944.155

4. Acompte et solde
Acompte
L’inscription ne sera prise en compte qu’après acquittement du paiement de l’acompte. A dater du 1er mai 2022, toutes les factures émises doivent être payées dans leur totalité.

Solde
Il sera dû suivant les modalités reprises sur la facture du montant de participation. Il doit être réglé au plus tard le 10 juin 2022.

Données Bancaires
CBC Banque – Trajectoire Point Be SRL.
IBAN: BE85 7420 2164 6606,
BIC: CREGBEBB
Communication: voir numéro structuré repris sur la facture.

5. Annulation / remboursement
Pour toute demande introduite officiellement, 150 € htva de frais de dossiers seront dûs à l’organisation et déduits du remboursement éventuel et non transférable sur une autre prestation.

La participation aux frais sera remboursée à concurrence de 75 % des droits perçus si le concurrent se désiste par écrit avant le 10 juin 2022.

  • Après cette date plus aucun remboursement ne sera effectué.
  • Néanmoins les cas particuliers pourront être examinés par le comité organisateur.

Toute facture émise sera considérée comme due. Si une annulation devait intervenir avant le non-paiement de la facture, elle resterait due à hauteur des conditions d’annulation reprises ci-dessus.

En cas de litige, le dossier sera confié à notre service juridique et les frais de récupération de créance seront portés à charge du participant.

6. Cas de force majeur
Par ailleurs, l’organisateur ne sera pas tenu de rembourser les sommes perçues en cas d’annulation due à une cause extérieure à la volonté de l’organisateur.

Afin de ne pas léser les parties, l’organisateur affectera les factures l’édition de l’année n+1 ou n+2.